Article 1 – Editeur du site

Ce site est édité par Mr Roussineau Marc, Vallières-les-Grandes 41400 – France

Siret : 84288428000012

Directeurs de la publication : Marc Roussineau

Création et mise à jour des contenus : 01.2019

Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Article 2 – Données personnelles

Le site au-deladesmaux.fr met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l’internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu’il s’est abonné volontairement, et à mesurer l’audience du site via Google Analytics.

Les données collectées sont destinées uniquement aux membres de l’association habilités à traiter les demandes des usagers.

Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d’une période de conservation de deux ans.

Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Article 3 – Informatique et libertés

Le site au-deladesmaux.fr entre dans le cadre de la dispense n°7 concernant le traitement de données personnelles mises en oeuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site.

 

Article 4 – Cookies

L’enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l’utilisation d’un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n’ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d’information lors des remplissages de champs dans les formulaires.

Des cookies de session sont employés pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur internet.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de l’éditeur.

Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2019 au-deladesmaux – Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

 

Article 6 – Responsabilité

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n’engagent en aucun cas la responsabilité de au-deladesmaux.fr